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Le diagnostic plomb est une détection obligatoire de la présence de plomb dans les peintures anciennes de la construction. Longtemps utilisé comme constituant des peintures anciennes, le plomb a été interdit dans les solvants et peintures en raison de risques sanitaires élevés. L’ingestion de particules de plomb diffusées par les peintures anciennes est responsable d’intoxications sévères dont le saturnisme pouvant provoquer des malformations et des retards mentaux.
Le diagnostic plomb est obligatoire dès lors que le bâtiment ou la partie de bâtiment a été construite avant le 1er janvier 1949 lorsque le bien immobilier doit être loué ou vendu, et lorsqu’il est fréquenté par du public ou s’il doit subir des travaux ou une démolition totale ou partielle.
L’expertise plomb n’est jamais destructive puisqu’elle doit obligatoirement être conduite à l’aide d’un appareil à source de fluorescence par rayons X capable de déceler la présence de plomb au travers des revêtements. L’expertise plomb est effectuée par un diagnostiqueur immobilier ImmoDiagFrance Paris qui doit pouvoir attester de la certification nationale agréée par le COFRAC et d’une assurance en responsabilité civile professionnelle. A l’issue de l’expertise plomb, le diagnostiqueur ImmoDiagFrance Paris rédige de Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP).
L’absence d’expertise plomb obligatoire :
Engage à tout moment la responsabilité civile et pénale du syndic, bailleur, vendeur, gestionnaire ou maître d’ouvrage.De plus, en cas de transaction :
• Location : Le locataire peut dénoncer le bail sans pénalité ou obliger le bailleur à faire procéder à ses frais au retrait complet du plomb dans l’intégralité du bien même après la signature du bail.
• Vente : Le vendeur se voit déchu de sa garantie de vice caché de la construction.
L’acquéreur peut annuler la vente sans pénalité ou obliger le vendeur à faire procéder à ses frais au retrait complet du plomb dans le bien vendu même après la signature de la vente.
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